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Amnesty International dénonce l'impunité policière en France


(mercredi 6 avril 2005)


 

PARIS (communiqué de Reuters)
 


- Amnesty International a dénoncé l'impunité "généralisée" qui caractériserait en France les affaires de violences commises par des policiers.

"Après avoir enquêté pendant des années", Amnesty conclut à "l'existence d'un phénomène d'impunité de fait pour les policiers en France", précise ce rapport publié mercredi.

Le document porte sur une trentaine de cas "de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, le plus souvent contre des jeunes", entre 1991 et 2005. Toutes concernent des personnes d'origine étrangère et la plupart ont trait à des problèmes de mauvais traitements policiers.

Amnesty fait notamment état de personnes ayant reçu "des coups de pied, de poing ou de matraque qui ont entraîné des fractures du nez, des lésions oculaires ou d'autres blessures". Des violences qui sont en outre souvent accompagnées d'injures à caractère raciste ou de traitements dégradants.

Au-delà des faits, c'est le manque d'empressement de la police, du ministère public et des tribunaux à "poursuivre les auteurs de violations des droits humains quand ce sont des policiers" que dénonce Amnesty.

L'organisation regrette ainsi une "justice à deux vitesses" qui s'avère "beaucoup plus rapide pour les plaintes déposées par des policiers que pour les plaintes déposées contre des policiers et par les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis".

Outre ce constat, Amnesty fait une série de propositions.

Elle recommande la création en France d'un organisme indépendant en mesure d'enquêter sur les allégations de violations des droits humains imputées à des agents de la force publique, en remplacement des mécanismes internes de plainte existants.

Elle exhorte aussi les autorités françaises à faire en sorte que tous les gardés à vue puissent consulter très rapidement un avocat, que tous les interrogatoires de police soient filmés et que les procédures et les lignes de conduite relatives aux contrôles d'identité soient "soigneusement revues afin d'éviter les contrôles discriminatoires".

La totalité des cas examinés concernant des personnes d'origine étrangère, Amnesty International déplore un racisme latent dans la police.

L'organisation considère l'arsenal juridique français suffisant mais elle exige que les lois antiracistes existantes soient appliquée plus strictement et souhaite que l'on tienne compte des dispositions qui font des mobiles racistes une circonstance aggravante dans certaines infractions.


© Reuters



 

L'étude en question :

Amnesty International, « Pour une véritable justice. Mettre fin à l’impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements »  

    
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