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Les étrangers, premières victimes des violences policières en France, selon un rapport


(vendredi 3 décembre 2004)


 

PARIS (communiqué de The Associated Press)
 


- La vaste majorité des victimes de violences policières sont étrangères ou leur nom ou leur apparence physique laissent penser qu'elles le sont, selon un rapport présenté vendredi par la commission nationale Citoyens Justice Police.

Cet organe regroupe la Ligue des droits de l'homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM).

Entre juillet 2002 et juin 2004, la commission Citoyens Justice Police a reçu près de 200 courriers postaux et électroniques. Cinquante dossiers de violences illégitimes de la part de fonctionnaires de police ont été «travaillés au fond», selon le rapport d'activité.

«Dans 60% des cas, les victimes sont des ressortissants étrangers», principalement en situation régulière, relève l'étude. «Dans les 40% restants, les victimes sont de nationalité française mais, à quelques exceptions près, leur nom ou leur apparence physique peut laisser penser qu'elles sont d'origine étrangère».

D'après la commission, les victimes sont issues de catégories socioprofessionnelles très diverses mais ce sont en majorité des hommes (78%). Et ce sont essentiellement de jeunes adultes puisque la moyenne d'âge s'élève à 31 ans.

La plupart des auteurs présumés des violences sont des fonctionnaires de la police nationale en tenue ne faisant pas partie d'unités spéciales. Dans plus de la moitié des cas, les faits ont lieu la nuit.

«Les opérations de police propices aux dérapages conduisant à des actes de violence sont majoritairement les contrôles d'identité», précise Citoyens Justice Police.

La commission demande aux magistrats de «jouer pleinement leur rôle» en matière de «surveillance et de contrôle de l'action policière». En outre, «l'autorité politique doit s'interroger sur la culture du résultat imposée aux services de police, qui a pour effet une augmentation importante du nombre de procédures d'outrages et de rébellion, en l'absence de toute autre infraction».

«Les fonctionnaires de police ou de gendarmerie doivent également bénéficier d'un encadrement sur le terrain, contrairement à la tendance actuelle qui consiste à placer les agents les plus inexpérimentés sur les quartiers difficiles, notamment la nuit», préconise encore le rapport.

Enfin, «le législateur doit remettre en cause la légalité des contrôles d'identité effectués à titre préventif dont la multiplication engendre davantage de trouble à l'ordre public qu'elle n'en assure le maintien». Il doit aussi assurer «la possibilité pour les citoyens (...) d'exercer un recours dès lors que leurs droits auraient été violés par un membre des forces de l'ordre».


© The Associated Press  

    
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