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Écologie : quand l'État fait un blocage


(23 juillet 2004)


 

Depuis l'«écotaxe» de Jospin jusqu'aux annonces d'hier, retour sur dix ans de tergiversations.

Par Alexandra SCHWARTZBROD, pour Libération

Pourquoi si peu d'ambitions dans l'élaboration du plan climat français ? Remonter le fil de l'histoire permet de mieux comprendre l'enchaînement des blocages, des incompréhensions et des bisbilles.

L'«écotaxe» de Jospin vite abandonnée

En 1993, un an après le sommet de la Terre de Rio de Janeiro, qui marque le vrai départ de l'action internationale contre le réchauffement climatique, la France se dote d'une mission interministérielle de l'effet de serre (Mies) de trois personnes. Cinq ans plus tard, après la signature du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Mies prend du galon et passe sous l'autorité du Premier ministre. Le gouvernement Jospin lance durant l'hiver 1999-2000 un programme national de lutte contre le changement climatique (PLNCC), dont la mesure la plus emblématique est une taxe sur les consommations d'énergie, baptisée «écotaxe». Les entreprises bataillent tant et si bien, et le ministère des Finances avec elles, que l'idée est abandonnée. Afin de démontrer qu'il n'y a pas besoin de taxe sur l'énergie pour que les entreprises se soucient de leurs rejets, les industriels créeront un peu plus tard l'Aeres (Association des entreprises pour la réduction des gaz à effet de serre), qui vise à coordonner, valider et suivre les engagements des uns et des autres.

Chirac voit «la maison brûler» et veut un plan

Au même moment, en analysant les travaux engagés dans d'autres pays européens, les spécialistes de la Mies constatent que plusieurs pays (Royaume-Uni, Allemagne, Suisse, Pays-Bas...) envisagent de diviser par de 3 à 5 leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, et recommandent aux pouvoirs publics de prendre les mesures qui s'imposent. Devenu chef du gouvernement, Jean-Pierre Raffarin prend connaissance de ces travaux et, soutenu par un Jacques Chirac encore auréolé de ses déclarations enflammées au sommet de Johannesburg («La maison brûle et nous regardons ailleurs...») décide fin 2002 de lancer un plan d'action qui aurait l'ambition de diviser par de 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre du pays d'ici à 2050.

Début 2003, la Mies, dont les effectifs ont été légèrement renforcés, met donc en place, pour préparer ce fameux plan, huit groupes de travail parmi lesquels un groupe «collectivités territoriales» dirigé par... l'actuel ministre de l'Écologie et du Développement durable, Serge Lepeltier. Composés de représentants de l'État, du monde associatif et des entreprises, ces différents groupes envoient le résultat de leurs travaux à la Mies en juillet. Sur cette base, après un aller-retour avec les groupes de travail, la Mies adresse, fin septembre 2003, un document amendé aux cabinets de la dizaine de ministères concernés. Objectif, une présentation publique à la mi- décembre suivante. Entre-temps, différentes petites instances rattachées au Premier ministre ont été supprimées, et la Mies est repassée dans le giron du ministère de l'Environnement, rebaptisé ministère de l'Écologie et du Développement durable. En perdant l'aura de Matignon, la Mies voit sa capacité de négociation réduite.

Un projet très ambitieux

Le 11 décembre, une réunion interministérielle se tient sur le sujet. Le projet de la Mies prévoit différentes mesures: le climat déclaré «grande cause nationale» (ce qui permet d'avoir des pages de pub réservées dans les médias publics), des messages incitatifs dans les spots météo des chaînes publiques, des plans territoriaux pour le climat avec des plans de déplacement urbain, une exonération de taxes foncières sur des bâtiments à moins de 40 kwh/m2, une réglementation thermique 2005 sur les bâtiments 15 % plus efficace que la réglementation 2000, une modulation des plans épargne logement en fonction de l'efficacité énergétique des travaux, la possibilité pour les banques d'ouvrir un «compte épargne climat», un ensemble de partenariat d'entreprises branche par branche visant à retirer du marché les produits à forte consommation énergétique (à condition que l'État cible les crédits d'impôt sur ces mêmes catégories), le principe du bonus-malus pour les voitures (auquel Renault, Peugeot et le ministère des Transports avaient donné leur accord dès la fin de l'année 2003), la limitation de la vitesse sur les autoroutes... La France doit alors gagner 60 millions de tonnes de CO2 pour équilibrer Kyoto. Avec ce projet de plan, elle arrive aux alentours de 80.

L'Équipement se rebelle, le plan est reporté

A la vue du projet, le représentant du ministère de l'Équipement s'étrangle. Querelles de pouvoir ? Il refuse une bonne partie des mesures envisagées dans le bâtiment alors même que la Fédération nationale du bâtiment s'y est montrée plutôt favorable. Or ce secteur est le point dur du plan climat. Les mesures à prendre dans les Transports nécessitant des investissements si lourds ­ et donc inenvisageables à court terme ­ que les experts de la Mies considèrent que le premier enjeu est de réduire la consommation énergétique du parc immobilier: en faisant progresser les normes de construction, et celles qui s'appliquent aux équipements qui y sont installés. L'hostilité du cabinet de Robien est telle que l'entourage de Raffarin décide de reporter l'annonce du plan climat à la rentrée de janvier 2004. Histoire de laisser les ministres concernés trancher entre eux.

Ils trancheront en effet. A partir du 18 décembre, la Mies n'a plus accès au dossier. Le ministère de l'Équipement a exigé qu'elle soit mise hors course et le ministère de l'Écologie, alors dirigé par Roselyne Bachelot, s'est incliné. «Nous n'avons pas compris pourquoi l'équipe de Robien bloquait autant. C'était à tel point que l'on s'est même demandé si Bayrou, via le seul ministre qui faisait partie de son groupe, n'avait pas décidé de torpiller ainsi un grand projet de Raffarin», note un proche de l'affaire. Prenant acte de son impuissance, écoeurée, la présidente de la Mies, Dominique Dron, envoie sa lettre de démission le 15 janvier 2004, et demande à voir la ministre de l'Écologie avant son départ pour lui expliquer sur quoi elle doit tenir face au cabinet de Robien et quelles sont les priorités de 2004. Elle n'a jamais obtenu ni réponse ni rendez-vous. Et n'a toujours pas été remplacée. Dominique Dron est partie en même temps que Pierre Radanne, ex-président de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), dont la mission de réflexion de un an au sein de la Mies expirait en mars. L'approche des élections régionales et le miniremaniement qui s'en est suivi ont ensuite poussé le gouvernement à reporter l'annonce du plan climat à l'été. La Mies, vidée de ses principales têtes pensantes, a été mise en veilleuse.

Le frein des dépenses publiques

Plusieurs freins ont donc bloqué peu à peu l'ambitieux projet de plan climat lancé par Raffarin à son arrivée à Matignon. Un frein administratif d'abord. En perdant sa dimension interministérielle, la Mies a été dépouillée. «Le sujet est si conflictuel que, si c'est le ministère de l'Écologie qui en a la charge, vu son impuissance, la Mies est sûre de se faire plumer», note un expert. Un frein lié à la paralysie de l'État. «L'État, en tant que structure, vomit le sujet du climat, car c'est impossible à traiter sans dépenses publiques», explique Pierre Radanne. Le gouvernement Raffarin est en effet arrivé plein de bonnes intentions mais en posant des exigences très claires : pas de nouvelle fiscalité, pas de nouvelle réglementation, pas de dépenses publiques, pas de contraintes sur l'énergie dont le marché était en train de s'ouvrir... La quadrature du cercle.

© Libération  

    
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